Mentions légales & CGV

La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions). 

L’entreprise NOM DE L’ENTREPRISE, est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET XXXXXXXXXXXXXX, dont le siège social se situe à l’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL.

 L’entreprise NOM DE L’ENTREPRISE est un prestataire de service dont les activités principales sont le ACTIVITES PRINCIPALES DE VOTRE ENTREPRISE (coaching-naturopathie-soins-vente de produits naturels de santé – de beauté …)

 D’une part, dénommée ci-après « NOM DE L’ENTREPRISE » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ». 

Clauses générales 

 Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « URL DE VOTRE SITE ». 

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous. 

La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.  

Description du Service 

Le site « URL DE VOTRE SITE » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de NOM DE L’ENTREPRISE, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de NOM DE L’ENTREPRISE soit par le biais du site internet. 

Article 1 – Champs d’application 

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par NOM DE L’ENTREPRISE Coach, sur ce présent site internet « URL DE VOTRE SITE ». 

Ci-après, la liste des prestations proposées par NOM DE L’ENTREPRISE : 

• Coaching en développement personnel
• Soins énergétiques
• Coaching professionnel
• Oracle 

Article 2 – Mentions Légales 

Les techniques qui sont pratiquées par NOM DU CHEF D’ENTREPRISE n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. 

Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire NOM DU CHEF D’ENTREPRISE, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 3 – Réservation 

Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : URL DE VOTRE SITE 

Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante : 

·       Choix de la prestation et consentement du prix, 

·       Choix de la date et de l’heure du rendez-vous, 

·       Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail. 

Le ou la client(e) qui réserve via le site internet URL DE VOTRE SITE, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous. 

Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement 

Les prix qui sont indiqués sur le site « adresse du site » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande. 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants : 

·       En espèces, 

·       Par chèque bancaire à l’ordre de NOM DE L’ENTREPRISE 

Article 5 – Fourniture des prestations 

Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation). 

Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec NOM DU CHEF D’ENTREPRISE, la consultation sera dû par le ou la client(e). 

 Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant NOM DU CHEF D’ENTREPRISE par téléphone au 06 21 88 03 24.

Article 7 – Protection des informations personnelles 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par NOM DU CHEF D’ENTREPRISE. 

 Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à NOM DU CHEF D’ENTREPRISE à cette adresse : URL DE VOTRE SITE 

Les informations à caractère personnel collectées par NOM DU CHEF D’ENTREPRISE à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour : 

·       La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client, 

·       La lutte contre la fraude sur internet. 

Article 8 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de NOM DU CHEF D’ENTREPRISE soit par la banque d’image « shutterstock ». 

Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de NOM DU CHEF D’ENTREPRISE. 

La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de NOM DU CHEF D’ENTREPRISE sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle. 

Article 9 – Droit applicable 

Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation. 

Article 11 – Boutique en Ligne 

Section 1 : Acquisition d’un produit sur le site internet URL DE VOTRE SITE

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

NOM DU CHEF D’ENTREPRISE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Section 2 : Produits proposés sur le site internet URL DE VOTRE SITE

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site URL DE VOTRE SITE, dans la limite des stocks disponibles. NOM DU CHEF D’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Section 3. Tarifs pour les produits en vente sur le site internet URL DE VOTRE SITE

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. NOM DU CHEF D’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Section 4 : Commande et modalités de paiement sur la boutique URL DE VOTRE SITE

• NOM DU CHEF D’ENTREPRISE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
  Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix.

• L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
• Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entrepreneur NOM DU CHEF D’ENTREPRISE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter NOM DU CHEF D’ENTREPRISE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NOM DU CHEF D’ENTREPRISE, ADRESSE DE L’ENTREPRISE ; soit par email à l’adresse suivante : MAIL DU CHEF D’ENTREPRISE soit par téléphone au 06 00 00 00 00 TELEPHONE.

Section 5 : Réserve de propriété 

NOM DU CHEF D’ENTREPRISE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Section 6 : Rétractation suite à un achat sur le site internet URL DE VOTRE SITE

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Section 6 : Livraison des produits commandés sur le site URL DE VOTRE SITE

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. 

Section 8 : Garantie des produits vendus sur le site URL DE VOTRE SITE

Tous les produits fournis par NOM DU CHEF D’ENTREPRISE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à NOM DU CHEF D’ENTREPRISE qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NOM DU CHEF D’ENTREPRISE ADRESSE, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Section 9 :  Responsabilité au sujet de la vente à distance

Dans le processus de vente à distance, NOM DU CHEF D’ENTREPRISE ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Rappel 

Les conseils qui sont dispenser par NOM DU CHEF D’ENTREPRISE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant. 

La naturopathie et la réflexologie énergétique chinoise sont des pratiques qui sont complémentaires à la médecine allopathique et non des alternatives. 

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec NOM DU CHEF D’ENTREPRISE. 

En cas de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demande l’avis préalable de son médecin traitant.