Mentions légales & CGV
La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise CALEX CONSEIL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000€ immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 898 354 238 et dont le siège social est situé au 29A, avenue Georges Clémenceau 33220 Pineuilh.
Le site internet https://aurore-naturo.fr lui appartient.
Les coordonnées de contact sont
- Adresse courrier électronique : contact@aurore-naturo.fr
- Téléphone : 06 82 92 74 69
L’entreprise CALEX CONSEIL, sous la marque commerciale AURORE NATURO, est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, la réflexologie, la sophrologie, les massages bien-être et la vente de produits naturels, la vente de bijoux et de pierre).
D’une part, dénommée ci-après « CALEX CONSEIL » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur » ou « le client ».
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de la réservation de prestations de services (elles en définissent les conditions). La validation de la réservation, la prise de rendez-vous, l’achat valent acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans réserve, ni restriction à tous les services proposés et articles vendus par Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL tant sur ce site internet https://aurore-naturo.fr que directement auprès d’Aurore Méry, par téléphone, par mail, au cabinet ou sur des salons.
Les CGV disponibles sur le site https://aurore-naturo.fr sont aussi disponibles au cabinet et peuvent être envoyées au client par courrier électronique, sur simple demande écrite envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique contact@aurore-naturo.fr.
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CVG. Elle en informera les clients par courrier électronique.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissement.
Tous achat, commande ou réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet ou par tout autre moyen implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2.1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL, propose une description aussi complète que possible de vos prestations et/ou biens vendus.
2.2 Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://aurore-naturo.fr et sur l’agenda en ligne https://liberlo.com/profil/aurore-mery/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles.
Les conditions et durée de ces avantages seront présentés sur le page Instagram https://www.instagram.com/aurore.naturo/ et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2.3 Modalités de paiement
Pour les prestations réalisées en visio, le paiement se fait par virement bancaire 48 heures avant le rendez-vous.
Pour les achats de bons cadeaux réalisés par téléphone au 0682927469 ou par courrier électronique contact@aurore-naturo.fr le paiement est exigé par virement bancaire avant l’envoi du bon d’achat.
Pour les prestations réservées en ligne via le site internet https://aurore-naturo.fr, sur l’agenda en ligne https://liberlo.com/profil/aurore-mery/, au cabinet, par téléphone au 06 82 92 74 69 ou par courrier électronique contact@aurore-naturo.fr, le paiement se fait le jour du rendez-vous au cabinet ou au domicile du client par carte bancaire, chèque ou en espèces.
Par l’achat d’articles vendus au cabinet, le paiement est réalisé le jour de la vente par carte bancaire, chèque ou en espèces.
2.4 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://aurore-naturo.fr ou directement sur le site https://liberlo.com/profil/aurore-mery/
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://aurore-naturo.fr, le client est directement acheminé sur l’agenda électronique du site https://liberlo.com/profil/aurore-mery/.
Le client devra :
- Choisir et valider la date et l’heure
- Choisir le type de prestation
- Pour les nouveaux clients : Créer sa fiche client en mentionnant a minima ses noms/prénoms, adresse mail et numéro de téléphone pour recevoir le rappel des rendez-vous par sms et en choisissant un mot de passe. La validation de la création nécessite de cocher la case d’acceptation des Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité puis de cliquer sur « Continuer »
- Pour les clients : Accéder à son compte
- Confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cliquant sur « Confirmer mon rdv ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des CGV. A cette étape, il est encore possible de modifier les éléments de réservation (prestation, date et heure)
- Un récapitulatif de votre réservation / commande s’affiche à l’écran
- Un récapitulatif de votre réservation / commande est disponible sur l’espace client
- Envoi d’une confirmation de réservation par courrier électronique, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Vérifier dans ses SPAM en cas de non-réception des courriers électroniques, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2.5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation payée à la réservation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement par virement de la consultation.
La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL par courrier électronique à l’adresse suivante contact@aurore-naturo.fr
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL
Par voie postale au 29A, avenue Georges Clémenceau 33220 Pineuilh
Par courrier électronique : contact@aurore-naturo.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL par courrier électronique à l’adresse électronique contact@aurore-naturo.fr et fera l’objet d’un accusé de réception ou par téléphone au 0682927469.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible si elle a été préalablement payée.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si il a été préalablement réglé.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations et les techniques proposées par Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Les conseils qui sont donnés via le Plan d’Hygiène de Vie ou au cours des différentes séances concernent UNIQUEMENT la personne concernée et ne saurait être applicables à une autre.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Aurore Méry, sous peine de poursuite judiciaire.
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation auprès de la compagnie MEDINAT qui a souscrit auprès de HISCOX SA un contrat groupe MEDINAT n° HXFRME000006016.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://aurore-naturo.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Aurore Méry sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa demande et sont destinées à une utilisation interne par Aurore Méry.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par courrier électronique à Madame Aurore Méry à cette adresse : contact@aurore-naturo.fr.
Les informations à caractère personnel collectées par Madame Aurore Méry à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensables pour :
- La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
- La lutte contre la fraude sur internet.
Dans le cadre des prestations, et pour le suivi des clients, Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Téléphone
- Toutes données personnelles nécessaires à l’accompagnement vers un mieux-être
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur
- Traitement de la réservation
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service et lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit :
- La banque de la SARL CALEX CONSEIL
- Liberlo, agenda de prise de rdv en ligne
- https://aurore-naturo.fr
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone : 0682927469
Par courrier électronique : contact@aurore-naturo.fr
Par courrier postal : 29A avenue Georges Clémenceau, 33220 Pineuilh
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- Un droit d’accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit à l’effacement,
- Un droit à la portabilité des données,
- Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL à l’adresse électronique contact@aurore-naturo.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivant la réception du courrier électronique du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL est membre de l’organisme de médiation CNPMEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Aurore Méry, gérante de la SARL CALEX CONSEIL aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
